920 WP

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Cote/Cotes extrêmes

920WP/1-920WP/67

Date

1935-1965

Importance matérielle

57

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions directes : contribution personnelle-mobilière et patentes : matrice générale (1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements) 1935-1965

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

920WP/55

Cote/Cotes extrêmes

920WP/55

Date

1955

Présentation du contenu

IMPOTS DIRECTS : contribution personnelle-mobilière et des patentes (P.M.P.) : matrice générale du 4ème arrondissement : 2ème volume : registre 1955

Langue des unités documentaires

Français