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Travaux et délibérations des commissions administratives et des organes consultatifs des HCL
Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/425-AC/1/LP/479
Date
1802 - 1974
Procès verbaux des séances de la Commission exécutive.
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/450-AC/1/LP/458
Date
1888 - 1974
1941 - 1953
Cote/Cotes extrêmes
AC/1/LP/457
Date
1941-01-01-1953-12-31
Conditions d'accès
Communicable
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