AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/156

Cote/Cotes extrêmes

AA/156

Date

1609-1611

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire (minutes). - pièce 1 : à Monsieur de Montceau (1611) - pièce 2 : à Louis XIII, roi de France (1611) - pièce 3 : à la reine mère régente, Marie de Médicis (1611) - pièce 4 : s.n. (s.d.) - pièce 5 : s.n. (1610) - pièce 6 : s.n. (s.d.) - pièce 7 : s.n. (1610) - pièces 8 - 9 : à Monseigneur d'Halincourt (s.d.) - pièces 10 - 11 : s.n. (s.d.) - pièce 12 : à Monsieur d'Halincourt (1610) - pièce 13 : à Messieurs les consuls de Montpellier (s.d.) - pièces 14 - 15 : s.n. (s.d.) - pièces 16 - 17 : s.n. (1610) - pièce 18 : s.n. (s.d.) - pièces 19 - 20 : à Louis XIII, roi de France (1610) - pièce 21 : à Monsieur de Moulceau (1610) - pièce 22 - 23 : à Monsieur de Villeroy - pièce 25 :s.n. (s.d.) - pièce 26 : à Monsieur Ravot (s.d.) - pièce 27 s.n. (s.d.) - pièce 28 : s.n. (1610) - pièces 29 - 31 : s.n. (s.d.) - pièce 32 : s.n. (1610) - pièce 33 : s.n. (1610) - pièces 34 - 37 : s.n. (1610) - pièces 38 - 39 : à Monsieur Philipeaux (1610) - pièce 40 - 41 : s.n. (1610) - pièce 42 : a la reine mère, Marie de Médicis (1610) - pièce 43 : à Louis XIII, roi de France (1610) - pièce 44 : a la reine mère, Marie de Médicis (1610) - pièces 45 - 49 : s.n. (1610) - pièces 50 - 52 : à Monsieur de Moulceau (1610) - pièces 53 - 54 : s.n. (s.d.) - pièces 55 - 56 : s.n. (1610) - pièce 57 : à messieurs de Villeroy et de Maupeou (s.d.), à Monsieur de Moulceau - pièce 58 - 59 : au Cardinal de Forez (1610) - pièce 60 : s.n. (1610) - pièce 61 - 62 : s.n. (s.d.) - pièce 63 : s.n. (s.d.) - pièce 64 : à Monsieur de Moulceau (1610) - pièce 65 : s.n. (1610) - pièces 66 - 67 : s.n. (s.d.) - pièce 68 : à Monsieur Ravot (1610) - pièce 69 - 70 : s.n. (1610) - pièce 71 : Monsieur Ravot (1610) - pièce 72 - 73 : s.n. (s.d.) - pièces 74 - 77 : à Monsieur Jacques de Courtial (s.d.) - pièce 78 : au prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon (1610) - pièces 79 - 80 : s.n. (s.d.) - pièces 81 - 82 : à Monsieur de Villeroy (s.d.) - pièce 83 : s.n. (1609) - pièce 84 : s.n. (1610) - pièce 85 : s.n. (s.d.) - pièces 86 - 87 : à Monsieur de Maupeou (1610) - pièce 88 : s.n. (1609) - pièce 89 : au fermier général des aides (1609) - pièces 90 - 91 : s.n. (s.d.) - pièce 92 : s.n. (1609) - pièces 93 - 95 : s.n. (s;d.) - pièce 96 : Monsieur Ravot (1609) - pièce 97 : à Monsieur Marc-Antoine Chanus (1609) - pièces 97 bis - 105 : s.n. (s.d.) - pièce 106 : liste de noms - pièces 107 - 108 : s.n. (s.d.) - pièce 109 : à Marc-Antoine Chanus (s.d.) - pièces 110 - 116 : s.n. (s.d.).

Lettres adressées par le corps consulaire, etc. (Minutes) - Embarras suscités depuis plusieurs années au Consulat, par certains habitants de Dardilly, qui, malgré les arrêts rendus en faveur de la ville de Lyon, pour l'affranchissement général des tailles du pays de Lyonnais, ne s'obstinaient pas moins à ' travailler, quatre ou cinq des vrais et naturelz habitans de ceste ville, qu'ilz veulent imposer aux tailles, pour les biens qu'ilz ont dans la dicte paroisse, 'etc. - Réclamations pressantes adressées par le Consulat aux fermiers généraux des droits forains et domaniaux de Languedoc et de Provence, qui, sous prétexte des droits dus à leur ferme, avaient fait arrêter deux cents balles de draps, destinées aux négociants de Lyon, lesquels se montraient indignés de ce fait sans précédent. - Supplique adressée à la reine régente, Marie de Médicis, à l'effet d'obtenir de Sa Majesté l'envoi à Lyon d'une compagnie suisse, pour être employée à la garde des portes de la ville, afin d'en soulager les habitants, auxquels ce service était devenu extrêmement onéreux, ' et néantmoings s'y portant comme à l'envi, ne peuvent pas tarder à ressentir leur impossibilité d'y pouvoir demeurer guères plus longuement, qu'ils ne voient tomber eulx et leurs familles en nécessité'. - Compte rendu au Roi de la réception faite au prince Philibert de Savoie, par ordre de Sa Majesté. - Avis de la présence de la peste à Bâle, et dispositions prises par le Consulat, de concert avec le magistral de cette ville, pour ne point entraver le transport des marchandises entre elle et Lyon, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés lieux

Mots clés matières