47 WP

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Cote/Cotes extrêmes

47WP/1-47WP/45

Date

1909-1958

Description physique

Notes contenant : 1-25

Importance matérielle

187

Origine

Electromécanique

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00007

Versant ou donateur : Electromécanique

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Note sur le classement : Classé en mars 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

47WP/34

Cote/Cotes extrêmes

47WP/34

Date

1924-1934

Présentation du contenu

TRANSPORTS EN COMMUN : - Contrôle des services concédés : Compagnie des Omnibus et Tramways de Lyon (Cie OTL) :

- Réseau OTL : création de la ligne de la Foire de Lyon, traité et exploitation, redevance de 10 centimes ou 15 centimes par voyageur transporté par la Cie OTL : traité, correspondance, rapports, états des recettes, statistiques 1924-1926

Administration des voies ferrées d'intérêt local (réseau OTL) : exploitation de la ligne Lyon-Crémieu-La Balme concédée par les départements de l'Ain et de l'Isère :

- projets de modification des lignes, électrification, situation financière de l'exploitation de la ligne, coût du transport des matériaux pour le fonctionnement de la ligne, nouveaux tarifs, comptes de l'exercice 1928 : avenant, rapports, comptes-rendus de réunions, correspondance, tableaux des coûts et des tarifs, arrêtés du préfet 1929

- projet de modification de la ligne, exploitation financière de la ligne, relations avec le département de l'Isère : correspondance, rapports 1930

- modifications de la ligne, exploitation financière, relations avec le département de l'Isère, travaux, convention entre les départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône, la Ville de Lyon et la Cie OTL, kilométrage effectué entre 1919 et 1931, recettes 1919-1931, résultats des exercices 1923-1931 : rapports, correspondance, tableaux des dépenses et des recettes, convention 1931

- arbitrage du différend Ville de Lyon/département de l'Isère par deux avocats de la Cour d'Appel de Lyon, changement d'horaires, convention avec le département de l'Isère, dette extracontractuelle : rapports, correspondance, tableau des horaires, affichettes 1932

- déficit de la ligne, demande d'indemnités et solutions à adopter, procès département de l'Isère/Cie OTL (mémoire en réplique), procès département de l'Isère/Ville de Lyon et département du Rhône, concurrence des transports sur les lignes, tarification, réorganisation de la ligne : rapports, mémoires, correspondance, tarifs, tableaux récapitulatifs 1933

- accord entre le département de l'Isère et la Cie OTL, consultation pour la Ville de Lyon contre la Cie OTL et le département de l'Isère, charges extracontractuelles d'exploitation de la ligne, projet de convention entre la Cie OTL et le département de l'Isère, projet de convention temporaire Isère/Cie OTL, modification du régime d'exploitation de la ligne Lyon-La Balme, exploitation de la ligne Lyon-La Balme par la Cie des Chemins de fer de l'Est, projet d'avenant aux actes de concession, réclamation du Syndicat du personnel de la Cie OTL : correspondance, rapports, plans, coupure de presse, convention, délibération du Conseil municipal 1934

Langue des unités documentaires

Français