Jugement présidial et en dernier ressort qui condamne quinze ouvriers compagnons contumax et convaincus de violences et excès graves, avec attroupement et port d'armes [...] ; qui en condamne encore deux autres [...] ; qui défend à tous ouvriers compagnons et apprentifs de former aucun attroupement ou assemblée, sous quelque prétexte que ce soit ; et enfin enjoint à tous maîtres de ne recevoir les compagnons et apprentifs que sous leur nom de baptême et de famille, à peine d'amende, et de demeurer responsables civilement. Du 19 septembre 1778

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500633

Complément du titre

Autre titre : Présidial de Lyon 1778

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

27 cm

Notes sur le contenu

Provient de HH 11, n° 36

Mots clés matières

Mots clés typologiques