Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00770
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : immeubles, locations, évictions, contentieux (1871-1988) ; emplacements publicitaires, location pour affichage (1979-1983).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX :
- Immeubles : locations : évictions : textes officiels, plan, copie d'acte de vente, baux, conventions, décomptes de loyers, correspondance (1933-1986)
- Locations à charge : affaires terminées : textes officiels, convention, projets de mandat, baux, correspondance (1948-1984)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières