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732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

7 Biens communaux

732WP/38

Cote/Cotes extrêmes

732WP/38

Date

1922-1969

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : tunnel de Fourvière : acquisition, expropriation, éviction de locataires, indemnisation, relogement, contentieux : correspondance, plans, listes, documents comptables, polices d'assurance, actes de vente, actes juridiques, baux, affiches (1922-1969)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

QUARANTAINE--RUE DE LA 050, SAINT-CLAIR DU PORT--MONTEE 003, ETROITS--QUAI DES 002, CHOULANS--CHEMIN DE 026-056, CHOULANS--CHEMIN DE 019-029, CHOULANS--CHEMIN DE 037-051, CHOULANS--CHEMIN DE 031, CHOULANS--CHEMIN DE 018, CHOULANS--CHEMIN DE 013-015, SAINT-LAURENT--MONTEE 008, SERLIN--RUE JOSEPH 006, SERLIN--RUE JOSEPH 009-011

Mots clés matières

BIENS COMMUNAUX, CONTENTIEUX, DOMAINE PRIVE, EVICTION, EXPROPRIATION, IMMEUBLE, INDEMNISATION, LOCATION, RELOGEMENT, TERRAIN, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés personnes

REGIE DES BIENS COMMUNAUX