De par le Roy. Par arrest rendu au Conseil d'Estat de Sa Majesté tenu à Versailles le septiesme janvier 1687, deüement scellé, défenses sont faites aux orfèvres de faire aucuns affinages, ny de tirer autres fils que ceux nécessaires pour l'ornement de leurs ouvrages [...]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304347

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Autre titre : Acte 1687

Collectivité auteur

Cour des monnaies

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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