Les commissaires généraux du Conseil députez par le Roy pour juger en dernier ressort les affaires concernant les comptes en banque et viremens de parties. [Arrêt cassant un jugement du Tribunal de la Conservation, et déclarant bons des paiements en comptes en Banque. 1er juillet 1724]

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1C/450000-1C/450467 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/450000 - 1C/450467

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450256

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[Paris]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. Knapen

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Provient de HH 363

Mots clés matières

Mots clés typologiques