CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1555 - 1556) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 -" Rolle de despence faicte au moys d'octobre mil cinq cens cinquante-cinq, pour la repparacion de nouveau faicte en une maison, appartenant à l'oustel commung, size près les Carmes, sur les vieulx fossés, près la porte qui solloit estre appellée la Lanterne, pour faire pouser et ressouder ung pillier neufz , en la place de vieulx pillier, de plus grande grosseur, à cause que celluy qui y estoit ja pousé présédent estoit trop mince et mal fondé, - Pièce N° 3 - aveques aultres tuilles, qui estoient rompues et cassées ; - Pièce N° 4 - pour avoir recouvert sur l'ostel commung ; - Pièce N° 5 - pour avoir fait ausser et lever deux gaynes de forniau, qui sont en la maison ci-dessus, que tient l'hoir Sanson, pour ce que la murallie, que joinc à ladicte mayson, que Germain Bret a faict faire neufve, est beaucoup plus aulte que celle, dont, par nécessité, les a fallu ausser ; que, aussi, pour faire carrouer et rabiller des fentes, cassures et pertuis, estans en ladicte maison ; que, aussi, pour faire recouvrir ; " - Pièce N° 7 -" au mois de novembre mil cinq cens cinquante-cinq, pour avoir faict plastrir et blanchir de blanc induy an l'oustel commung, pour ce que les ras gastent tout ce que on mecthoit audit grenier et autres lieux dudit oustel commung ; " - Pièce N° 8 -" au moys de novembre mil cinq cens cinquante-cinq, pour achapver de massonner la muraille, qu'il a fallu reffaire en la susdicte maison appartenant à l'oustel commung, carrouer, plastrir et abiller les pertuis et fentes desdictes murailles, reffaire deux pannyères de forneau que c'en alloient à bas ; " - Pièce N° 9 -" pour le jeu de paulme d'Ainay, appartenant à la ville et communaulté de Lyon, pour en icelluy faire les codières pierre taille, tout au long dudit jeu, au lieu de celles qui estoient de boys, ja gastées et ruynées ; " - Pièce N° 10 -" pour le couvert, greniers, court et autres lieux de l'oustel commung ; " - Pièce N° 11 -" pour la réparation de perseoir, plastrir, blanchir, massonner portes et troux ès allées et court et aultres lieux de l'oustel commung ; " - Pièce N° 12 -" pour avoir faict reffaire le jeu de paulme d'Enay, assavoir les balletz, lesquelz estoient pourris et gastés, à cause des néges et pluies qui tombent sur lesdictes balles, que, aussi, pour avoir faict massonner les pertuis des traulx, qui sont audit ballet, prenant dans la muraille et faict recarrouver au long des murallies, qui ont estés faictes neufves, pourtant ès coudières au grant ranc dudit jeu ; " - Pièce N° 13 -" pour avoir faict repavir le jeu de paulme d'Enay, lequel estoit enfoncé et gasté en plusieurs lieux, par quoy l'eau qui tombe audit jeu dormoit et reppousoit dans ledit jeu, aussi pour baisser le carrouement et pierre, où l'eau se pert dans terre au milhieu dudit jeu ; que, aussy, pour avoir faict noircir ledit jeu par dedans tout autour ès murailles et balles, ensemble ès pilliers qui soustiennent ledit ballet ; " - Pièce N° 14 -" pour ayoir faict voulter en la grant bocherie, sur les vieux fossés, près la Lanterne, six caves, lesquelles estoient pourries, cassées et rompues ; - Pièce N° 15 - despenses faictes au moys d'apvril mil cinq cens cinquante-cinq, avant Pâques, pour avoir faict ballier des bancs neufz, sur quoy les bouchiers despessent en la grant boucherie, appartenant à l'houstel commung, sise sur les Terreaulx, près la Lanterne, en huit botiques qui ont esté achaptées par maistre Estienne Genyn, charpentier, chapperotés, reffenduz, mis et pousés en. plasse des vieulx, qui estoient gastés et rompus, faict faire des portes de boys sappin aux trappons des six caves, qui ont esté voultées, à cause que celluy qui auparavant y estoit, estoit pourry, rompu et gasté ; que, pour faire mectre des escharrassons, chevilles et poustz, ès lieulx et plasses desdictes botiques, où il estoit nécessaire ; " - Pièce N° 16 -" pour avoir faict nettoyer les ayses d'une des maysons appartenans à l'oustel commung de Lyon, que tient à louaige la verrière, size sur les vieulx fossés près la porte de la Lanterne ; que, aussi, pour faire remailler la murallie, prés desdictes ayses, tant du cousté de la cave que de ladicte mayson, que deors, pour ce que l'eaue entroit dans ladicte cave à faulte de estre remallié, tant ès journées de masson, à raison de sept solz, de charpentiers, à raison de sept solz également, maneuvres, au feur de cinq solz par jour, clous, crosses, chaulx, sable, charroys, pierre que aultres fraictz. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes