Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1551).
Nommées, du côté de Fourvières. - Lettres patentes du roi Henri II, portant que : pour donner aux habitans de Lyon le moyen de pouvoir recouvrer les sommes qu'ils lui ont avancées, et s'acquitter des intérêts qu'ils ont eu à payer pour cet objet, Sa Majesté leur permet de " prendre et lever, si bon leur semble, la tierce partie de tous les louaiges des maisons, boutiques, magasins et aultres aysances. C'est assavoir : la tierce partie sur les " propriétaires entièrement, qui habiteront seulz leurs maisons, et des maisons, boutiques, magasins et aysances qui sont ou seront loués ; la moitié surles propriétaires et pensionnaires des dictes maisons, oultre et par-dessus ce qu'ilz sont tenuz payer de ce qu'ilz tiendront et occuperont de leurs dictes maisons, et l'autre moitié sur les locatifz et inquilins pour le respect de ce qu'ilz tiendront à louaige seulement. " Comme les maisons, boutiques, magasins et aisances dont il s'agit sont chargés de plusieurs pensions dues à diverses personnes, tant de la ville qu'étrangères, " ceulx à qui seront deues les dictes pensions, mesmes les gens d'église, tant à cause de leur patrimoine que des maisons et pensions par eulx acquises et appartenantes, à cause des bénéfices et pour lesquelles ilz ne payent aulcuns deniers, payent à l'équipolent que les dictz propriétaires et locatifz, dont iceulx propriétaires seront deschargez d'aultant. Et ce pour le temps de deux années, " etc. Délibération consulaire prise à ce sujet, et qui prescrit les dispositions nécessaires pour procéder de la manière la plus équitable et, en même temps, la plus sûre à la perception du nouveau subside accordé par le Roi, etc. - Messire Nicolas de La Goutte, doyen de Notre-Dame de Beaujeu, possède, en la rue de Pierre-Scise, quatre maisons, dont l'une vaut 10 livres, deux autres 15 livres chacune, et la quatrième 13 livres tournois par an ; (folio 8) -Jean Prunier, receveur de Forez, a une maison estimée 12 livres de location annuelle ; (folio 11) - le chanoine Charreton possède " ung grand tenement de maison, nommé le Chariot, assiz en la dicte rue (celle de Pierre-Scise), jouxte le chemin tendant de la dicte rue à la fontaine des Expées (et Excès) et l'église Saint-Martin de la Chanal " (Chana), etc. Cet immeuble est prisé 70 livres ; " la grand Aulmosne-Générale tient le tenement de la " Chanal et de Saint-Porret (sic), qui se pourraient louer par an 15 livres ; " (folio12) - Jean Buyer, marchand tanneur, est possessionné dans la même rue, " jouxte la grand place publicque de la porte de Bourgneuf, " etc. ; (folio 12 verso) - Antoine et Aynard Servandon, teinturiers, ont, dans la rue de Bourgneuf, une maison où pend l'enseigne de Saint-François et qui est estimée 15 livres ; (folio 29 verso) - Vincent Barbe, " arbalestier " ou arquebusier ; (folio 33, 34) - le seigneur Antoine de La Chause, possède, en la dite rue que dessus, une maison évaluée à 37 livres 10 sous ; (folio 37) - les hoirs Antoine Cathon tiennent " une grange ayant deux arcz de boutique sur le devant, icelle grange sise en la dicle rue de Bourgneuf, " etc. ;(folio 46) - Jean Mosnier tient une maison à l'enseigne du Cerf-Courouné. Cette hôtellerie, qui est estimée 60 livres par an, fut placée dans la suite sous la garde de Georges Micol, prêtre, curateur décerné par justice de Jean Dalmes ou Dalmès (?), écuyer, seigneur de Corgnieu ; (folio 48) - Jean Duvergier ou Duverger tient, dans la même rue, une maison de 30 livres par an ; (folio 66 verso) - Anne Poculot, veuve d'André Baronnat, procureur du Roi, possède deux maisons : l'une sise en la rue des Aubergeries et évaluée à 75 livres, l'autre située en la rue de la Poterne-Saint-Paul et qui vaut 27 livres ; (folio 70) - Pierre Fabry, " faiseur d'oriloges, " possède, dans la même rue, en commun avec François Bompain, notaire, Etienne Reste, milanais, etc., une maison haute, moyenne et basse, estimée 75 livres ; (folio 73) - Pierre Bullioud, procureur du Roi en la Sénéchaussée de Lyon ; Claude Paterin, premier président au Parlement de Dijon ;(folio 73 verso) - Antoine Rustein, valet de chambre du Roi ; Jean de Vauzelles, prieur de Montrotier, Jean et François Grolier et bien d'autres citoyens notables possèdent des immeubles dans ce quartier et les rues adjacentes ; (folio 74) - Jacqueline Stuard, veuve de Georges Grolier, trésorier de Crémone, " tient une maison assize, en la ruette entrant au cymetière de Saint-Eloy, " etc. Cet immeuble vaut 23 livres ; les héritiers de feu messire François Dupré " tiennent une maison size en la dicte ruelle ; appelée la Maison-de-la Doanne, jouxte la maison des héritiers Jehan Sève, de matin, la rue de l'Angille (Angèle), de bize, et la maison de Claude Boytier, dicte le Petit-Paris, de vent. Extimée valoir par an 200 livres tournois ; (folio 87 verso) - maître Philippe Romain, " correcteur " et imprimeur, possède, en la rue Saint-Barthélemi, une maison cotée 20 livres ; (folio 122) - le trèsorier Jean Grolier ;(folio 88) - le seigneur de Poleymieux ;(folio 122) - le juge des appeaux de Villefranche ; (folio 128 verso) - le capitaine Sala ;(folio 129) - les Gadagne ;(folio 117 verso, 129) - la trésorière de Crémone (Catherine Stuard) ; Antoine Gondi, sieur du Perron ; (folio 130) -l'élu François Grolier ; l'italien Claude Martellenchi, tailleur d'habits, etc. sont possessionnés dans la rue de la Juiverie ; (folio 134) - Jean de Vauzelles, seigneur de Montrotier, tient, sur le pont de la Saône, à la descente des Changes, une maison estimée 200 livres ; (folio 136 verso) - l'élu Grolier a, dans la grande rue Saint-Jean, une maison évaluée à 200 livres ; (folio 125) - Claude de Bellièvre, " président à Grenoble. (en 1549, il avait donné sa démission de premier président du Parlement de cette ville), tient, dans la même rue, et faisant le coin du Grand-Palais, une maison prisée 75 livres ; (folio 157) - Martin de Troyes, seigneur de la Ferrandière, a, dans la rue Tramassac, une maison de 80 livres ; (folio 164) -" messire Jaques, paintre, "a une maison dans la rue de la Madeleine ; (folio 237) -" le barbier des Allemans, nommé François Corlin, " possède une maison sise en la rue du Sablet et qui vaut 30 livres ; etc.(folio 260, 270) - Le nombre des maisons ou " articles " taxés, du côté de Fourvières, s'élève à onze cent cinquante-quatre, ayant une valeur locative de 68,194 livres 10 sous tournois.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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