Numéro de bordereau de versement : Registre de versement 1

Plusieurs entrées entre 1936 et 1957.

Constructions neuves : demandes d'autorisations déposées de 1891 à 1949.

Contient aussi des permissions de voirie, des constructions avec et sans droits.

Travaux publics et police de la voirie - 5D

Date d'arrivée approximative : Versement arrivé en plusieurs fois : 1936-05-07, 1937-04-29, 1938-04-29, 1942-03-01, 1946-05-08, 1952-03-20, 1953, 1954-08-13, 1955-04-13 et 1957-05-03.

Type de classement : Chronologique

Note sur le classement : Classé en : 1991, 1993, 2010-2016.

29,30 ml de plans en double ont été éliminés.

Les dossiers sont d'abord classés par années, l'année retenue étant celle du dépôt de la demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente et non pas l'année au cours de laquelle la construction a été autorisée par exemple.

Puis, pour chaque année, les dossiers sont classés dans l'ordre numérique de l'enregistrement de la demande par le service instructeur.

Les dossiers sans numéro ponctuent les années concernées.

A la fin du versement ont été regroupées les pièces isolées n'ayant pu être rattachées à un dossier. Elles ont été classées dans l'ordre alphabétique des noms de rue.

Communicable

Archives publiques

Archives municipales de Lyon : 314W, 315W, 413W, 339WP, 1641W, 1912W, 1913W.

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