Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui enjoint à tous marchands, laboureurs, fermiers et aux particuliers et communautez, de vendre leurs bleds avant le premier décembre prochain, au delà de ce qui leur est nécessaire pour leur provision de six mois, à peine de confiscation desdits bleds au profit des pauvres ; et fait défenses à toutes personnes de s'attrouper et d'empêcher la liberté du commerce, transport et passage des grains, à peine de la vie. Du douzième septembre 1693

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304084

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1693

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 5 bis

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques