1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Déclaration du Roi, concernant les jurisdictions consulaires. Donnée à Versailles le 7 avril 1759

Cote/Cotes extrêmes

1C/702630

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1759

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1759

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques