Arrest du Conseil d'Etat du Roy, par lequel sa Majesté a déchargé les vins de Languedoc et de Provence, qui seront amenés à Lyon par le Rhône jusques au dernier may, des droits de doanne péages et doublement qui se levent sur ladite route

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702583

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1711

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANDRE LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques