CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITENommées : assiette des impôts

Cote/Cotes extrêmes

CC/29

Date

1516-1517

Présentation du contenu

Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1516 - 1517)

Nommées, du côté de Fourvières - Claude Divrieu, marchand, " faisant le train de Flandres. " Meubles et pratique 100 livres ; (folio 4) - Claude Guerrier possède " ung grand tenement, contenant maisons, jardin et vigne, appellé Confort, joignant la porte (aussi nommée Confort) de la ville, devers seoir, " etc. Cette vigne, de la contenance de dix hommes, vaut 35 livres par an ; (folio 6) - les héritiers Jacques Dodieu ont " trois tenemens de maisons basses, servans d'estables et fenières, en la ruelle Saint-Barthelemy, tirant à Saint-Just, du cousté du seoir, avec une grand vigne par dernier, contenant l'euvre de cinquante hommes, appelle la Vigne-des-Ouvreurs, ensembe jardins et vergier, joignans à la reclusière (celle de Saint-Barthélemi), devers la bise, " etc. Le tout est estimé 100 livres ; (folio 8) - Barthélemi Godechin, Guiduchyn, Guiduccini (Voy. cc. 28.), marchand lucquois, tient une maison haute, moyenne et basse et une vigne par derrière, contenant l'oeuvre de dix hommes, joignant la Vigne-des-Ouvreurs, au nord, etc. Cet immeuble vaut 20 livres par an ; (folio 8 verso) - Jean Raoul, " fourrier du Roy " possède, dans la rue Saint-Barthélemi, une maison haute, moyenne et basse, formant le coin ou angle de la dicte rue, au levant, etc. ; (folio 9 verso) - Raphaël de Pierre, marchand catalan, est domicilié dans la rue de la Juiverie. Pour ses meubles et pratique 400 livres ; (folio 11) - Pierre Faucon, " orfévre de la Reyne, " habite, dans la même rue, une maison dont il n'est que locataire. Meubles et pratique 400 livres ; (folio 15 verso) - maître Michel de La Chapelle, médecin, est propriétaire d'une maison contiguë à la précédente et qu'il habite seul. L'immeuble rapporte 45 livres par an ; le mobilier et la pratique sont prisés 200 livres ; - Julien Bonacourt, florentin. Mobilier 100 livres ; (folio 16) - François Pitti et Pierre Buny, pour leur compagnie. " Heu regard à leur train, " leurs meubles sont estimés 1,200 livres ;(folio 19) - Antoine Gondi, marchand, dont les meubles et pratique sont prisés 1,500 livres, habite seul une maison de la rue de la Porcherie, appartenant à Claude Guerrier, bourgeois ;(folio 21) - maîtres André et Antoine Porte possèdent, par indivis avec Pierre Laurencin, " une grand maison aux Changes, faisant le coing (l'angle), contenant unze portes appellez arz (arcs ou arceaux), et deux entrées, " etc. Cette vaste construction, qui vaut 830 livres par an, a pour locataires : Pierre Laurencin, dont les meubles et pratique sont comptés 3,000 livres ; Jean Manelli, florentin, dont le mobilier est évalué à 500 livres, et Louis Barthélemi, lucquois, etc.(folio 26)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48