
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 4972 à 5009 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (31 rue Fénelon, 16 rue Claude, 4 rue Ste-Marie-des-Terreaux, 1 pl. des Cordeliers, 210 av. Berthelot, 6 rue E. Jayet, 21 rue Bouteille, 27 quai St-Antoine, 5 pl. Bellecour, 40 av. de Ménival, 99-123 rue Garibaldi, 1 rue H. Flandrin, 48 rue de Créqui, 78 rue de la Part-Dieu, 12 rue de l'Abbaye d'Ainay, 73 crs de la Liberté, 168 bvd de la Croix-Rousse, 67 av. Mal Foch, 71 rue Molière, 7 rue Danton, 10 rue J. d'Abbans, 48 rue Villon, 22 rue A. Lumière, 7 rue des Remparts d'Ainay, 64 crs Gambetta, 7 pl. J. Macé, 31 rue Pr Sisley, 87 rue Moncey, 77 ter rue des Aqueducs, 10 rue G. Brissac, 18 rue Crillon, 16 quai du Commerce, 24 A rue du Cdt Faurax, 14-20 rue Soeur Bouvier, 4 rue de la Piemente, 9 rue G.-M. Witkowski).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires