Arrest du Conseil Privé du Roy contradictoirement rendu, portant confirmation de la jurisdiction de tout ce qui concerne l'art de tireur et écacheur d'or de la ville de Lyon [...] aux officiers de la Cour des Monnoyes et juges gardes, privativement à tous autres juges [...]. Du 4 may 1655

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704843

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Autre titre : Acte 1655

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

9 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 197

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques