Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police 1871-1930
POLICE - HYGIENE - 2D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992. Présence d'un article 0 et un article 84 bis.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Bibliographie
Inventaire de Madame JOLY
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE. Etablissements classés, autorisations d'installations : transmissions au préfet des avis du Conseil Municipal (1922-1924) ; Commission consultative "Hygiène et salubrité" : correspondance (1881-1892)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières