1C/302000-1C/303999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Filiation. Etat-civil. Attributions du juge des tutelles et du juge d'instance

Cote/Cotes extrêmes

1C/303223

Complément du titre

[Circulaires du 17 juillet 1972]

Collectivité auteur

Ministère de la justice (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAUX OFFICIELS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

26 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités