Impôt de solidarité nationale. Commentaire pratique pour l'établissement de la déclaration à souscrire par les personnes physiques en application de l'ordonnance du 15 août 1945

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305912

Mention de responsabilité

par la Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre, Ministère des finances

Collectivité auteur

Ministère des finances (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL DUPONT

Date de publication, production et/ou distribution

1945-11-10

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

63 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités