1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier février 1718, la diminution indiquée pour le premier décembre 1717 sur les anciennes espères et matières d'or et d'argent. Du 27 novembre 1717

Cote/Cotes extrêmes

1C/705307

Complément du titre

Autre titre : Acte 1717

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 299

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques