CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1469 - 1472) Pièces justificatives de dépenses par Jean Girard Industrie et commerce
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Jean Girard, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances - Industrie et commerce. - Versement entre les mains de François Chauvet, receveur des aides, de la somme de 300 livres tournois à compte sur celle de 2,000 imposée sur la ville " pour l'ouvrage et facture des draps d'or et de soye en icelle ville ; " - Pièce N° 2, 5, 6 - frais de transfert de Lyon à Tours de l'industrie des draps d'or et de soie. - Pièce N° 12 - Lettres collationnées du roi Louis XI à ce sujet (Amboise, 17 mars 1469 v. s.) : " Chiers et bien amez, nous avons sceu par ce que nous a dit notre chier et bien amé Mace Picot, notre tresorier de Nymes, le vouloir et affection que avez a nous fere service et plaisir ; et pour ce que desirons fort que le metier des draps de soye soit fait et continué en notre ville de Tours, envoyons par delà notre dit tresorier pour fayre conduyre et admener en notre dite ville de Tours ; les ouvriers dudit mestier avec les molins, mestiers, chaudières et autres choses necessaires a icellui mestier, lesqueulx sont de present en notre dite ville de Lion, et lui avons chargié de fere deffrayer lesdits ouvriers de tout ce qu'ilz doyvent par delà a quelque personne que ce soit, et aussi paier la dispense que cousteront lesdits molins, chaudières, mestiers et les autres ustensilz a amener par deça ; si vous prions que faictes en façon que les habitants de notre dite ville fournissent ce qui sera necessaire pour le deffroy desdits ouvriers et d'amenage des choses dessus dites. " - Etat de frais dressé en conformité desdites lettres. D'après cet état les ouvriers qui portèrent leur industrie de Lyon à Tours sont : Etienne de la Vauge, Raphaël de Pareto, Balthazar de Soloyre, maistre André Stelle, Yllarion de Facioz, Guillaume le Bourguinon, Baptiste de Territ, maistre Guicherd, " teinturier desdits draps. " Au nombre des créanciers, des ouvriers figure Antoine de Chassaignes, tissutier. - Pièce N° 15 - Frais divers motivés par la tenue des foires ; - voyages auprès du roi ; - payement fait à Jean Grand, docteur en droit, lieutenant du bailli, conservateur des foires, pour certaines requestes, lettres closes et autres scriptures et advertissemens faiz et faictes... à la requeste des marchians estrangers frequentans lesdites foyres, et transmises au Roy, pour obvier à l'entreprinse et malice d'aucuns marchians grossiers de ce royaume, lesqueulx tendent et instoent envers le Roy de fere rumpre et abolir deux desdites foyres octroyées et establies par ledit seigr en ceste ville de Lion ; " - à Geoffroy de Saint-Barthélemy " pour un vouage par luy fait devers le Roy touchant le fait et matière de la deffense faicte nagueres de par le Roy, de non mectre en ce royaume espiceries ne drogues aultres que celles qui seront amenées par les galères de France, comme pour autres afferes communs de la ville. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes