Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Autorisant la Compagnie des Indes Orientales à faire charroyer, si besoin, à travers les terres des particuliers les arbres nécessaires à la construction de ses bateaux]

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1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705689

Complément du titre

Autre titre : Acte 1665

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 303, n° 6

Mots clés matières

Mots clés collectivités