Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Approvisionnement en blé
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Approvisionnement ; achats de blé faits par la ville à Vincent Petit-Jehan, Symonet, Paul Fontayne, Pierre Vincent et Henry Gimbre, marchands de Lyon ; - à François Carré et Pierre Fourestier, marchands de Nevers ; - Pièce N° 12 -" à Estienne Bertholon et Jehan Sève, ferrier à Beaulne ; - à Pierre et Jehan François Biny, marchands florentins de Lyon. - Remboursement des sommes payées pour la ville à Pierre Morin et Jehan Perret, fermiers du " cartellaige " ; - Pièce N° 5 - vacations d'Edouard Grand par luy faictes par le commandement de messieurs les conseilliers de la ville de Lyon es moys de may et juingt mil Vc vingt neufz, tant pour aller quérir et amener des blez par charroy et autrement pour la nécessité que pour lors estoyt en la ville pour en survenir au populère, que ausy pour avoir audit temps esté au devant de certains lansquenetz que venoye en ceste ville, pour affin d'estre advertiz de la verrue et çavoir leur manyère de vivre. " - Pièce N° 3 -" Mandat pour Anthoine de Bussy, notaire, Pierre Frère-Jehan et autres compaignons du Bourchanyn de ladicte ville pour leur poynes et vacations d'avoir esté en nombre de quarante ou environ l'espace de quatre jours au lieu de la Guillotière et eulx estre transportez jusques aux lymites du Daulphiné, pour affin de tenir main-forte à ceulx qui amenèrent blez en ceste ville à cause de certains commissaires eulx disant avoir commission de messieurs de parlement et des estatz dudit pays dudit Daulphiné arrestoient et gardaient venir en ceste dicte ville les blez et les venoient arrester jusques à la dicte Guillotière " ; - Pièce N° 2 - pour Jehan Rousset, Jehan Rochon et Ambroyse Burdy, qui étaient allés " avec Guichard David, dit Fortuna, le long de la rivière de Saonne par manière d'escoucte pour savoir et sentir quelz blez il vient de Bourgoigne et eulx s'enquérir le long de ladicte rivière jusques à Mascon si les communes des villaiges font aucun bruyt de retenir lesditz blez affin de venir advertir la ville pour aller audevant ainsi que par messieurs les conseillers a esté ordonné. " - Pièce N° 1 -" Rolle de mardy IIIIe jour de may Vc vingt neufz des marynyers et colovrenyers, que son aler (sic) jusques à Belleville au devant des bateaux qui amenoyt des blez que Vincent Petit amenoyt pour la ville pour les gardé que le menu peuple n'y fict mal là ou nous estions vingt et neuftz que marynyers et colovrenyers dont ayt faict la despence par mandement de messieurs les conseillers de Lyon. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes