310WP/1-310WP/1293
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206)
CONTRIBUTIONS
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1994.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les cotes 310WP/1230-310WP/1279 ont été extraites, décrites et recotées en 311W/1-311W/50.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Imprimés, circulaires, notes de services : - contributions directes : 12/11/1795 au 6/7/1807 - contributions foncières : 31/03/1796 au 1/08/1799 - contribution personnel mobiliaire et somptuaire : 24/8/1796 au 20/10/1797 - Patentes : 19/12/1796 au 24/2/1798 - Emprunt forcé : 30/9/1793 au 9/8/1796 - Biens nationaux : 5/6/1790 au 4/4/1793 - Trésor public : 23/12/1791 au 18/1/1798 - Comptabilité municipale : 25/4/1796 - Recette municipale : 22/2/1792 au 3/3/1797 - Poids et mesures : 19/8/1800 au 25/8/1855 - Boissons : 12/12/1807 au 12/10/1814 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796 Affiches : - Contributions directes : An 4-1858 - Contributions indirectes : 1806-1851 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796
Langue des unités documentaires
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