310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1280

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1280, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1790-1855

Présentation du contenu

Imprimés, circulaires, notes de services : - contributions directes : 12/11/1795 au 6/7/1807 - contributions foncières : 31/03/1796 au 1/08/1799 - contribution personnel mobiliaire et somptuaire : 24/8/1796 au 20/10/1797 - Patentes : 19/12/1796 au 24/2/1798 - Emprunt forcé : 30/9/1793 au 9/8/1796 - Biens nationaux : 5/6/1790 au 4/4/1793 - Trésor public : 23/12/1791 au 18/1/1798 - Comptabilité municipale : 25/4/1796 - Recette municipale : 22/2/1792 au 3/3/1797 - Poids et mesures : 19/8/1800 au 25/8/1855 - Boissons : 12/12/1807 au 12/10/1814 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796 Affiches : - Contributions directes : An 4-1858 - Contributions indirectes : 1806-1851 - Pensions ecclésiastiques : 12/7/1795 au 2/4/1796

Langue des unités documentaires

Français