BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/303

Date

1738

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Exhaussement du quai Saint-Antoine, alors en voie de reconstruction, et dont les assises, d'abord fixées à cinq, sont protées à neuf. 28 janvier 1738 (folio 23) - Somme totale de 116,196 livres 16 sous 6 deniers payée à Jean L'Habitant pour son compte général des travaux de construction des fontaines de la place Louis-le-Grand, dont il s'était rendu adjudicataire. - Envoi au Consulat, par le contrôleur général Orry, d'échantillons matrices de teinture pour être divisés en trois parties, qui seront déposées, l'une au greffe de la juridiction de la police des arts et métiers, et les deux autres dans les Bureaux ou Chambres des marchands drapiers et teinturiers; 25 février 1738 (folio 36) - procès-verbal, dressé par Jean de Julienne, entrepreneur des manufactures royales de draps fins et de teintures des Gobelins, des préparations subies par ces échantillons types. (folio 38) - Construction, par ordre du Consulat, d'un moulin à vent " de nouvelle invention, " situé au faubourg de La Guillotière, sur la place dite du Plâtre, près le pont du Rhône. - Requête de Françoise Blateran, femme de Louis Lemalle (c'est ainsi qu'elle signe), " de lui autorisée pour son commerce et fabrique de fayence, établie en cette ville, sur le boulevard Saint-Clair, tendante à ce que, vu le privilége exclusif accordé par le Roi, le 31 mars 1733, à Joseph Combe et Jacques-Marie Ravier, pendant dix années consécutives, pour l'établissement d'une fabrique de toutes sortes d'espèces et qualités de fayence, ensemble la subrogation qui en a été faite en faveur de ladite Lemalle (arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 1738), pour dix années consécutives, " il plaise au Consulat d'ordonner l'enregistrement de ce privilége pour être exécuté selon sa forme et teneur.17 juin 1738 (folio 83, 108) - Subvention annuelle de 1,200 livres accordée à la dame Lemalle pour l'entretien de sa fabrique de faïence, dont l'établissement avait nécessité des frais considérables, soit en faisant élever les bâtiments indispensables pour cette exploitation, soit en appelant " plusieurs ouvriers, à grands frais, de diverses provinces, qui fussent en état de travailler, " etc. - Don fait au Consulat par Ferdinand Michel, prêtre chanoine de l'église collégiale de Saint-Martin d'Ainay, de sa bibliothèque, composée de six mille volumes, pour être incorporée à la bibliothèque publique, qui en possédait à peu près le même nombre; 14 août 1738 (folio 110) - engagement pris par le donataire, qui est prié d'accepter une pension viagère de 1,000 livres pour cet acte de générosité, de fournir à l'établissement la suite des ouvrages en cours de publication, etc. - Gratification de 2,500 livres allouée à Jean-Philippe Falcon, en dédommagement des dépenses et des efforts considérables qu'il avait faits pour " parvenir à la fabrication d'une étoffe fond satin blanc, brochée en nuances et en trois dorures, imitant le petit point d'une nouvelle invention, et dont l'industrie, la nouveauté et l'utilité pour la fabrique ont été reconnues par les maîtres et gardes de la communauté du dit art. "14 août 1738 (folio 111) - Mandements: de 3,000 livres au P. de Galiffet, recteur du collége de la Trinité, " tant pour contribuer au rétablissement du frontispice de l'église du grand collége, qu'à la dépense extraordinaire qu'il a été obligé de faire à l'occasion de la fête de la canonisation de saint François-Régis; " 2 décembre 1738 (folio 134) - de 1,500 livres à la confrérie du Saint-Sacrement, érigée en l'église Saint-Nizier, pour contribuer à l'acquisition de " six chandeliers d'argent, du poids de 30 marcs chacun, pour la décoration de la dite église, qui est l'ancienne paroisse du Consulat et la principale de la ville. " - Devis pour la construction du quai du Rhône, dont l'adjudication est donnée aux sieurs Drivon père et fils.(folio 141, 143, 177) - Mandement de 600 livres au prieur des Carmes-Déchaussés pour subvenir a la dépense de " deux portes de fer, qui ont été faites pour fermer le passage, pendant la nuit, du petit chemin qui tend du couvent des Carmes à Fourvières, lequel chemin, étant ouvert, étoit très-dangereux pour le public et favorisoit plusieurs commerces de contrebande et autres. " - Dépense totale de 15,574 livres 17 sous, faite à l'occasion " du prix de l'arquebuse rendu par la Compagnie de Lyon, au mois d'août dernier, aux Compagnies des provinces voisines, et que celle de Lyon remporta, il y a trois ans, à Neuville (les archives communales possèdent, série EE., deux relations manuscrites, fort curieuses, de cette fête vraiment splendide, qui dura plusieurs jours, et où la magnificence de la mise en scène égala celle déployée pour les costumes), " etc. - Plantation " de la nouvelle promenade qui termine la place de Louis-le-Grand (partagée en quatre carrés de verdure), du côté du midy. " - Exemption perpétuelle de l'entrée du vin (pour cinq cents ânées au lieu de quatre cents) au profit des PP. Chartreux de Lyon, pour " les engager à reprendre la construction de leur église, qui avoit été commencée depuis un siècle, " l'allocation de 5,000 livres que le Consulat leur avait accordée, en 1733, ne pouvant les mettre en état " de la continuer sur le dernier dessein, ce qui priveroit la ville d'une décoration et d'un embellissement très-grands, puisque, sans ce nouveau secours, ils seroient obligés de diminuer au moins la hauteur du dôme, qui fait le principal ornement de l'extérieur de cette église et qui intéresse tout le public par sa situation favorable (au sommet de la colline de Saint-Sébastien, sur le versant de la Saône), " etc.23 décembre 1738 (folio 173) - Avis du corps consulaire sur le commerce des farines, à Lyon, et sur les moyens les plus propres à entretenir l'abondance de cette denrée dans la ville et à mettre ses habitants à l'abri des fraudes du commerce, etc 23 décembre 1738 (folio 177)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques