Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Exhaussement du quai Saint-Antoine, alors en voie de reconstruction, et dont les assises, d'abord fixées à cinq, sont protées à neuf. 28 janvier 1738 (folio 23) - Somme totale de 116,196 livres 16 sous 6 deniers payée à Jean L'Habitant pour son compte général des travaux de construction des fontaines de la place Louis-le-Grand, dont il s'était rendu adjudicataire. - Envoi au Consulat, par le contrôleur général Orry, d'échantillons matrices de teinture pour être divisés en trois parties, qui seront déposées, l'une au greffe de la juridiction de la police des arts et métiers, et les deux autres dans les Bureaux ou Chambres des marchands drapiers et teinturiers; 25 février 1738 (folio 36) - procès-verbal, dressé par Jean de Julienne, entrepreneur des manufactures royales de draps fins et de teintures des Gobelins, des préparations subies par ces échantillons types. (folio 38) - Construction, par ordre du Consulat, d'un moulin à vent " de nouvelle invention, " situé au faubourg de La Guillotière, sur la place dite du Plâtre, près le pont du Rhône. - Requête de Françoise Blateran, femme de Louis Lemalle (c'est ainsi qu'elle signe), " de lui autorisée pour son commerce et fabrique de fayence, établie en cette ville, sur le boulevard Saint-Clair, tendante à ce que, vu le privilége exclusif accordé par le Roi, le 31 mars 1733, à Joseph Combe et Jacques-Marie Ravier, pendant dix années consécutives, pour l'établissement d'une fabrique de toutes sortes d'espèces et qualités de fayence, ensemble la subrogation qui en a été faite en faveur de ladite Lemalle (arrêt du Conseil d'Etat du 22 avril 1738), pour dix années consécutives, " il plaise au Consulat d'ordonner l'enregistrement de ce privilége pour être exécuté selon sa forme et teneur.17 juin 1738 (folio 83, 108) - Subvention annuelle de 1,200 livres accordée à la dame Lemalle pour l'entretien de sa fabrique de faïence, dont l'établissement avait nécessité des frais considérables, soit en faisant élever les bâtiments indispensables pour cette exploitation, soit en appelant " plusieurs ouvriers, à grands frais, de diverses provinces, qui fussent en état de travailler, " etc. - Don fait au Consulat par Ferdinand Michel, prêtre chanoine de l'église collégiale de Saint-Martin d'Ainay, de sa bibliothèque, composée de six mille volumes, pour être incorporée à la bibliothèque publique, qui en possédait à peu près le même nombre; 14 août 1738 (folio 110) - engagement pris par le donataire, qui est prié d'accepter une pension viagère de 1,000 livres pour cet acte de générosité, de fournir à l'établissement la suite des ouvrages en cours de publication, etc. - Gratification de 2,500 livres allouée à Jean-Philippe Falcon, en dédommagement des dépenses et des efforts considérables qu'il avait faits pour " parvenir à la fabrication d'une étoffe fond satin blanc, brochée en nuances et en trois dorures, imitant le petit point d'une nouvelle invention, et dont l'industrie, la nouveauté et l'utilité pour la fabrique ont été reconnues par les maîtres et gardes de la communauté du dit art. "14 août 1738 (folio 111) - Mandements: de 3,000 livres au P. de Galiffet, recteur du collége de la Trinité, " tant pour contribuer au rétablissement du frontispice de l'église du grand collége, qu'à la dépense extraordinaire qu'il a été obligé de faire à l'occasion de la fête de la canonisation de saint François-Régis; " 2 décembre 1738 (folio 134) - de 1,500 livres à la confrérie du Saint-Sacrement, érigée en l'église Saint-Nizier, pour contribuer à l'acquisition de " six chandeliers d'argent, du poids de 30 marcs chacun, pour la décoration de la dite église, qui est l'ancienne paroisse du Consulat et la principale de la ville. " - Devis pour la construction du quai du Rhône, dont l'adjudication est donnée aux sieurs Drivon père et fils.(folio 141, 143, 177) - Mandement de 600 livres au prieur des Carmes-Déchaussés pour subvenir a la dépense de " deux portes de fer, qui ont été faites pour fermer le passage, pendant la nuit, du petit chemin qui tend du couvent des Carmes à Fourvières, lequel chemin, étant ouvert, étoit très-dangereux pour le public et favorisoit plusieurs commerces de contrebande et autres. " - Dépense totale de 15,574 livres 17 sous, faite à l'occasion " du prix de l'arquebuse rendu par la Compagnie de Lyon, au mois d'août dernier, aux Compagnies des provinces voisines, et que celle de Lyon remporta, il y a trois ans, à Neuville (les archives communales possèdent, série EE., deux relations manuscrites, fort curieuses, de cette fête vraiment splendide, qui dura plusieurs jours, et où la magnificence de la mise en scène égala celle déployée pour les costumes), " etc. - Plantation " de la nouvelle promenade qui termine la place de Louis-le-Grand (partagée en quatre carrés de verdure), du côté du midy. " - Exemption perpétuelle de l'entrée du vin (pour cinq cents ânées au lieu de quatre cents) au profit des PP. Chartreux de Lyon, pour " les engager à reprendre la construction de leur église, qui avoit été commencée depuis un siècle, " l'allocation de 5,000 livres que le Consulat leur avait accordée, en 1733, ne pouvant les mettre en état " de la continuer sur le dernier dessein, ce qui priveroit la ville d'une décoration et d'un embellissement très-grands, puisque, sans ce nouveau secours, ils seroient obligés de diminuer au moins la hauteur du dôme, qui fait le principal ornement de l'extérieur de cette église et qui intéresse tout le public par sa situation favorable (au sommet de la colline de Saint-Sébastien, sur le versant de la Saône), " etc.23 décembre 1738 (folio 173) - Avis du corps consulaire sur le commerce des farines, à Lyon, et sur les moyens les plus propres à entretenir l'abondance de cette denrée dans la ville et à mettre ses habitants à l'abri des fraudes du commerce, etc 23 décembre 1738 (folio 177)

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53