BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat : substitut du procureur du Roi en la Conservation; vice-gérant en la même juridiction, 1666 - 1720.
Offices et charges du Consulat : substitut du procureur du Roi en la Conservation; vice-gérant en la même juridiction. - Edit du roi Louis XIV, portant création de conseillers substituts des avocats et procureurs de Sa Majesté, dans toutes les justices royales, ordinaires et extraordinaires du royaume, aux fonctions, gages, droits et priviléges y inscrits, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, contenant: réunion au Corps consulaire de l'office de conseiller substitut du procureur du Roi en la juridiction de la Conservation des priviléges royaux des foires de la ville, avec les gages attribués à ces fonctions, moyennant la somme de 5,000 livres a payer par le Consulat au trésorier des revenus casuels, plus les 2 sous pour livre à solder au traitant chargé du recouvrement de la finance des offices de procureur du Roi; - permission aux prévôt des marchands et échevins de " commettre à l'exercice de la dite charge, lequel commis jouira des priviléges et droits y attribués, sans être tenu de prendre des provisions de Sa Majesté. " - Attributions du substitut du procureur du Roi au tribunal de la Conservation. - Nomination de Pierre Aubert, avocat au Parlement et juge du comté de Lyon, à la charge de conseiller-substitut du procureur du Roi en la Conservation, pour " en faire l'exercice pendant le temps qu'il plaira au Consulat, en l'absence et autres empeschemens du dit procureur du Roi, " aux honoraires de 400 livres par an, etc. - Mémoire produit par le Consulat pour être déchargé de la taxe de 2,000 livres, mise sur le titulaire de l'office de procureur du Roi en la Conservation. (Les échevins se fondaient sur ce que le titre de cet office était supprimé par l'incorporation qui en avait été faite au Corps de ville, et que la charge dont il s'agit ne s'exerçait que sur une simple commission du Consulat.) Quittance de la somme de 1,100 livres payée par les échevins pour le droit de confirmation d'hérédité de l'office de substitut du procureur du Roi en la Conservation, etc. - Fragments de mémoires relatifs au vice-gérant de la Conservation. - Requête au Roi concernant la suppression momentanée des audiences de la Conservation, par suite de la prétention affichée par le Siège présidial de Lyon d'envoyer un de ses membres siéger dans le premier de ces tribunaux pour y prononcer les sentences et jugements, à défaut, disait-on, d'échevin gradué, bien qu'il se trouvât alors un ex-consul gradué parmi les juges-conservateurs; - arrêt du Conseil d'Etat, portant: que " lorsque aucun du dit Corps consulaire et juges-conservateurs ne sera gradué, et qu'il s'agira des matières criminelles, d'appositions de scellés, confections d'inventaires, saisies et criées, ventes et adjudications, tant de meubles que d'immeubles, oppositions et scellés, ordres et préférences en le distribution des deniers qui en proviendront, les dits prévost des marchands et eschevins seront tenus de nommer un officier. de la Sénéchaussée et. Siége présidial .pour instruire, juger les affaires et prononcer suivant la forme et manière prescrite (par l'édit du mois de mai 1655 ); " - défense à ces officiers de prendre séance à la Conservation, s'ils n'y sont mandés par le Consulat. - Nominations de vice-gérants; liste des officiers de la Sénéchaussée de Lyon, désignés par le Consulat, de 1661 à 1692 , pour remplir les fonctions de vice-gérant en la Conservation des priviléges royaux des foires de la ville. - Lettres patentes du roi Louis XIV, expédiées sur arrêt du Conseil d'Etat et portant permission aux prévôt des marchands et échevins de Lyon de " nommer pour vice-gérant dans la juridiction de la Conservation tel gradué qu'ils jugeront à propos, autre que l'un des officiers de nostre Cour des Monnoyes, Sénéchaussée et Siége présidial, pour instruire, présider et juger en la Conservation, conjointement avec les autres juges de la même juridiction, en cas d'absence, indisposition ou récusation des officiers ou graduez qui ont droit de procéder et de faire les instructions, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Mots clés typologiques