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2064 W

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Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2064W/31

Cote/Cotes extrêmes

2064W/31

Date

1992-2000

Présentation du contenu

Contentieux : Raffin (1996), Ramoul (1995), Rapin (1997), Rasse et Machado (2000), Régie Bouteille (1996-1998), Régie Sagnimorte (1996-1997), Renzo Piano (1997-1999), Rhône Funéraire (1996-1998), Rigollet Sorali (1992-1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français