Lettres patentes du roi, portant que les fabricants d'étoffes seront obligés de marquer à la tête et à la queue des pièces d'étoffes le nombre d'aunes qu'elles contiendront. Données à Versailles le 24 février 1772

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703723

Complément du titre

Autre titre : Lettres patentes 1772

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1772

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, n° 18

Mots clés matières