2846W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2846W/1-18

Date

2007-2019

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Suivi des établissements.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2846W/14-16

Date

2009-2018

Présentation du contenu

Bilans annuels concernant les EHPA, les EHPAD, comptes rendus, correspondance.

Préparation du CPOM.

Cote/Cotes extrêmes

2846W/14

Date

2009-2012