2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Capricas ONL et Célestins (1998-2000), CBV Coiffure (1994-1997), Centre de formation Etats-Unis (1998), Cerniaut (1988-1994), Chabanol (1996-1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires