Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00007
Versant ou donateur : Electromécanique
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contrôle des services concédés : Distribution de gaz et électricité (1916-1949) Service électromécanique Transports en commun : compagnie Omnibus et Tramways de Lyon : exploitation, comptabilité, matériel, personnel, tarifications, contentieux, rénovations du réseau et projets divers, administration des voies ferrées d'intérêt local (1913-1958) ; Lafond et Cie : matériel, exploitation, contentieux (1930-1953) Fédérations de consommateurs (1932-1940)
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Note sur le classement : Classé en mars 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FEDERATION LYONNAISE DES GROUPEMENTS D'ACHATS EN COMMUN DE CONSOMMATEURS :
- Conseils d'administration de ladite fédération du 27 avril 1932 au 10 mai 1939 : registre (1932-1939)
- Statuts, lois et décrets, problèmes juridiques : statuts, correspondance, listes des groupements d'achats, coupures de presse, règlement intérieur, circulaires (1932-1939)
- Relations avec la Fédération angevine des sociétés d'achats en commun, avec le Comité départemental de surveillance des prix, avec la Confédération nationale des consommateurs français : correspondance, rapport, propositions de lois, coupures de presse 1932-1933, 1937-1939 (1932-1939)
- Procès de ladite fédération contre le Syndicat de commerçants et jugements au tribunal correctionnel (31 juillet 1933), à la 4ème chambre de la cour d'appel (7 mars 1934) et en cour de cassation (11 juin 1937) : correspondance, copies des jugements 1933-1934, 1937 (1933-1937)
- Adhérents à ladite fédération, membres du Conseil d'administration, demandes de renseignements, dissolution de ladite fédération : correspondance, convocations, statuts, circulaires, rapport moral, statistiques, liste des groupements d'achats, plans 1937-1939 - Fournisseurs de ladite fédération : tarifs, correspondance, calendriers des commandes 1935, 1937-1939 - Problèmes liés à l'impôt sur le chiffre d'affaires : correspondance, circulaire 1937 (1935-1939)
- Problèmes liés à la loi Dommange et Dupond prévoyant la transformation en coopérative des groupements d'achats de plus de 7 membres : correspondance, rapports, coupures de presse, statuts, circulaires, propositions de lois (1938)
FEDERATION DES CONSOMMATEURS LYON-REGION : - Création de ladite fédération : correspondance, coupure de presse, statuts, listes des souscripteurs, circulaires, formulaires d'adhésion (1939)
COOPERATIVE DES CONSOMMATEURS REUNIS : - Création de ladite coopérative : correspondance, listes des adhérents, bulletins de souscription, statuts, carte d'adhérent (1939-1940)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes