Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny, député par le Département de la Marne, sur la résolution relative aux ventes sur soumission des domaines engagés. Séance du 12 thermidor an V. [30 juillet 1797]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305125

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPRIMERIE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

thermidor an V

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques