1C/6000-7999

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Mots clés typologiques

Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement

Cote/Cotes extrêmes

1C/7493/VOL/1/3

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LIBR. DE LA SOCIETE DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRETS ET DU JOURNAL DU PALAIS

Date de publication, production et/ou distribution

1899

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 vol. (563, 593, 582 p.)

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 472

Mots clés personnes