Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Recrutement de l'armée : exemptions, dispenses, sursis d'incorporation, acquittement de taxes militaires, allocations de secours aux familles de militaires, attribution de pensions de retraite : certificats administratifs, registres, états nominatifs, documents officiels 1792-1932
AFFAIRES MILITAIRES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE LOCALE : - Nomination de gardes champêtres 1802-1804, maîtres de postes 1804 : enregistrement des commissions - Autorisation d'exercer la profession d'herboriste : certificat de capacité an 11-an 12 (1802-1804)
RECRUTEMENT DE L'ARMEE : - Exemption de réquisition, remplacement, congés temporaires et définitifs : certificats d'exemption, état nominatif : registre 1795-1804 - Attribution de traitements de réforme : état nominatif des bénéficiaires 1801-1802 (1795-1804)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières