2554WP/1-2554WP/41
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Centre communal d'action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Pôle Finances : attribution de subventions et mise à disposition de locaux, réhabilitation de bâtiments, aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage, mise en oeuvre du Plan Froid.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Aire d'accueil des Gens du voyage rue de Surville. Aménagement : transfert au Grand Lyon de la compétence "réalisation et gestion des aires d'accueil des Gens du voyage", approbation du programme, validation de la convention de groupement de commandes avec mandat, convention tripartite EDF-Lyon-Feyzin de mise à disposition du terrain, approbation d'un avenant n°1 à la convention cadre, établissement d'une convention cadre entre les 2 collectivités approuvée en Conseil municipal, documents de travail, programme simplifié d'aménagement, avis de la DDASS, procès verbaux de transfert, plans, copies des ordres de service n°1, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires