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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la convocation des Etats Généraux du Royaume. Extrait des registres du Conseil d'Etat. Du cinq juillet mil sept cent quatre vingt huit

Cote/Cotes extrêmes

1C/702355

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1788

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Versailles

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PL.-D. PIERRES

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Pouvoir législatif

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure