920WP/1-920WP/67
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des contributions
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contributions directes : contribution personnelle-mobilière et patentes : matrice générale (1er, 2ème, 3ème, 4ème arrondissements) 1935-1965
CONTRIBUTIONS
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
IMPOTS DIRECTS : contribution personnelle-mobilière et des patentes (P.M.P.) : matrice générale du 4ème arrondissement : 1ère division : registre 1939
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
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