1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 14, carton 3.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5ème arrondissement . 86 rue du Commandant Charcot, Jean-Pierre Cadeau contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-130 délivré le 9 juillet 1992 à Gaell Promotion (1992-1994) . 86 bis, ter et quarto, rue du Commandant Charcot, Jean-Pierre Cadeau contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-698 délivré le 20 juin 1995 et contre permis de démolir n°94-163 délivré le 2 mai 1995 à la société Logirel (1994-1996)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières