AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Copies de messages envoyés de la ville de Lyon : - pièce 1 : double des mémoires baillées au juge magistrat de Lyon (1502) - pièce 2 : instruction aux députés (1529) - pièce 3 : s.n. (1533) - pièce 4 : mémoires (1548) - pièce 5 : remontrances faites par les consuls (1550) - pièce 6 : remontrance du Cardinal de Lorraine (1557) - pièce 7 : s.n. (1558) - pièce 8 : mémoire pour servir à la députation de Jacques Gimbre et Antoine Bonyn (s.d.) - pièce 9 : mémoires (1558) - pièce 10 : réponses aux instructions données aux députés de Lyon (1570) - pièce 11 : consultation sur les mémoires baillées au capitaine Georges Regnoard (1571) - pièce 12 : s.n. (1571) - pièce 12 bis : s.n. (1596) - pièce 13 : mémoires et instructions délivrées au prévôt (Thomé) (s.d.) - pièce 13 bis : état abrégé du ... (s.d.) - pièce 14 : s.n. (1596) - pièce 15 : à René Thomassin (1597) - pièce 16 : sermon pour Lyon (XVIème siècle) - pièce 17 : instruction (1496) - pièce 18 : mémoires (s.d.) - pièce 19 : mémoire (s.d.) - pièce 20 : s.n. (XVIème siècle) - pièce 21 : s.n. (s.d.) - pièce 22 : à Monseigneur du conseil privé (1600) - pièce 23 : mémoire pour la ville et communauté de Lyon (1600) - pièce 24 : minute de la députation de Monsieur Thomé (1596) - pièce 25 : mémoire (1603) - pièce 26 : au roi (1603 - 1604) - pièce 27 : mémoires (1604) - pièce 28 : s.n. (1604) - pièce 29 : s.n. (1606) - pièce 30 : copie des mémoires données à Monsieur Gallier (s.d.) - pièce 31 : s.n. (ca.1701)
Messages envoyés de la ville de Lyon. - Mémoires et instructions donnés aux sieurs Gallier, Jean Henri, Jean de La Bessée, Claude Laurencin, seigneur de Riverie, Georges Regnoard, Scarron, etc, députés, au nom de la commune, vers les rois François Ier, Henri II, Charles IX, Henri IV ; vers le Parlement de Paris, la Cour des Grands Jours, qui s'acheminait à Lyon, etc, et relatifs : à une commission que Pomponio de Trivulce, gouverneur de la ville, prétendait instituer pour examiner les comptes communaux ; à la difficulté de dresser un rôle exact des aisés de Lyon pouvant fournir au roi Henri II la somme de 1,000 à 5,000 écus chacun ; à la confirmation de l'octroi et concession du subside de 6 deniers pour livre ; à l'obtention de la nomination, des provisions et de la destitution des officiers de la foraine, etc. ; à l'autorisation de contraindre ceux qui bâtissent à retirer les auvents de leurs maisons, afin d'élargir les rues et les places publiques de la ville ; - à l'importation et à l'exportation des laines ; au tirage du sel sur le Rhône ; aux étrangers établis à Lyon, qui s'étaient fait recevoir bourgeois des cantons suisses pour se soustraire au payement des droits de douane et de la gabelle du Roi ; à la situation désespérée de la ville, par suite de l'emprisonnement du duc de Nemours, qui avait amené la rébellion du marquis da Saint-Sorlin, son frère ; au rejet sur l'état des finances des sommes payées par le Consulat pour la solde des compagnies françaises et suisses chargées de garder la ville et de la conserver sous l'obéissance du roi Henri IV ; à l'arrivée à Lyon de Meric de Vic, nommé commissaire pour régler les dettes de la commune ; à l'exécution des règlements des arts et métiers de la ville, dans le faubourg de la Guillotière et le mandement de Béchevelin, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27
Autres données descriptives
Date de fin exacte inconnue : approx. 18ème siècle