312 WP

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Cote/Cotes extrêmes

312WP/1-312WP/6

Date

1866-1904

Importance matérielle

6

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

ADMINISTRATION FINANCIERE : entrepôt des douanes (Rue Dugas-Montbel) : installation et entretien de boites aux lettres du service des Postes (1866-1901) ; travaux de réparations et d'aménagement, personnel (1879-1903) ; comptabilité, perception de taxes, révision des droits sur les soies (1883-1904) ; affaires contentieuses, fonctionnement de l'entrepôt réel des sucres indigènes (1872-1903)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

312WP/6

Cote/Cotes extrêmes

312WP/6

Date

1872-1903

Présentation du contenu

ADMINISTRATION FINANCIERE : entrepôt des douanes (Rue Dugas-Montbel) : affaires contentieuses contre la Compagnie des salins du Midi, la compagnie P.L.M., et Monsieur Henrion, installation, fonctionnement et suppression de l'entrepot réel des sucres indigènes 1872-1903

Langue des unités documentaires

Français