1854W/1-1854W/27
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Secrétariat, enquêtes, écologie urbaine, loisirs et festivités, aliénés, moeurs, débits de boisson, syndicats, hébergement collectif, commissariats de police.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Débits de boisson. Mutation et ouverture : déclarations, attestations de vente, certificats de validité de la licence, statuts, fiches individuelles d'état civil, contrats, correspondance.
- 2ème arrondissement (1974-1998).
- 3ème arrondissement (1979-1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires