Déclaration du Roi, qui ordonne que l'Assemblée des Etats Généraux aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des Cours reprendront l'exercice de leur fonctions. Donnée à Versailles le 23 septembre 1788

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1C/300001-1C/301999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/301823

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1788

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. KNAPEN

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

[4] p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques