7 WP

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Cote/Cotes extrêmes

7WP/1-7WP/31

Date

1789-1942

Importance matérielle

32

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

7WP/2/2

Cote/Cotes extrêmes

7WP/2/2

Date

1791-1815

Présentation du contenu

FINANCES : livre de récépissés des assignats 1791-1793 ; livre de recensement des chevaux AN 8=1800 ; livre des dépenses extraordinaires pour occupations militaires 1814-1815 ; livre de recensement de la division du Midi 1813?

Langue des unités documentaires

Français