Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant établissement de bureaux pour la visite et la marque des étoffes de laine qui se fabriquent dans les villes de la généralité de Paris, conformément aux dispositions des lettres-patentes du premier juin 1780

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703713

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1780

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1781

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12, N° 27

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques