1535WP/1-1535WP/12
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Assurances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Administration municipale, contentieux (1977-1993) ; Conseils juridiques aux services municipaux : pièces préparatoires 1984-1993 (ET n° 13).
SECRETARIAT GENERAL
Date d’arrivée approximative : 1996
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : jugements, correspondance, pièces produites pour justification, documents juridiques : A - JOUVET C/VDL (30/08/1988-28/04/1989), B - Henri MALARTRE C/VDL (27/10/1987-06/03/1989), C - VDL C/MALARTRE (20/12/1988-16/11/1990), D - MARTINEZ C/VDL (18/01/1988-01/06/1989), E - VDL C/MOULIN (27/04/1989-23/11/1989), F - MRAP C/VDL (27/06/1986-19/11/1986)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières