Aide à la recherche

2064 W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2064W/1-2064W/48

Date

1979-2003

Importance matérielle

48

Origine

Service juridique et Assurances

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

2064W/48

Cote/Cotes extrêmes

2064W/48

Date

1979-1997

Présentation du contenu

Contentieux : ZAC Saint-Rambert (1980-1997) ; jugements, arrêts, requêtes (1979-1987).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français