1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt de la cour d'Appel de Lyon rendu contradictoirement, le 22 août 1810 [...] entre les consorts Dumaisniel, de Lannoy, de Vidampierre et de Trazeignies, demandeurs et appelans, et MM. Didier, Guillon et Fénéon [... et autres héritiers de Melchior Labaume-Montrevel]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704122

Mention de responsabilité

FACTUM. DIDIER, CHARLES ANTOINE. 1810/FACTUM. DUMAISNIEL. 1810/FACTUM. LANNOY. 1810/FACTUM. LABAUME-MONTREVEL, MELCHIOR. 1810/FACTUM. GUILLON. 1810/FACTUM. FENEON. 1810

Date de publication, production et/ou distribution

1810

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

48 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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