CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1517)
Nommées, du côté de Saint-Nizier N° 1 - Henri Pasteur, hôtelier, tient, en la rue des Auges et sur les fossés de la Lanterne, une grande maison où pend l'enseigne du Chariot ; (folio 16 verso) - Benoît Legagneur, bourrelier et hôtelier, possède, en la même rue, et donnant aussi sur les fossés de la Lanterne, une maison qui porte l'enseigne du Cheval-Rouge. Ce logis et le précèdent sont estimés 36 livres par an, et les meubles et pratique de leurs maîtres valent 36 livres pour chacun d'eux ; - Benoît de Fareyns ou Fareins, marchand, tient, dans le quartier Saint-Vincent (qui est principalement habité par des pêcheurs, des mariniers, des constructeurs de bateaux, des marchands sur rivière et tous autres gens vivant de la batellerie), une maison haute, moyenne et basse, grange, étable et jardin derrière, sur la Saône. Cette maison, qui est estimée 60 livres par an, a pour locataire de Fareyns lui seul, dont les meubles sont prisés 500 livres ;(folio 19 verso) - la commune a : " la porterie de la porte et portail Saint-Vincent ; dessoubz, une chambre appartenant aux Dames (du monastère) de la Déserte ; " (folio 37 verso) - les prieur et couvent des Carmes possèdent un assez grand nombre d'immeubles, dont plusieurs sont situés dans la grande rue des Auges, ou, comme on disait alors, dans la " rue des Grandes-Auges. "(folio 44 verso) - Ces religieux ont de plus " ung grand vergier où, à présent, sont buttes et jeux des arbalestiers, ayant issue en la dicte rue des Auges et en la rue tirant du portail de la Déserte à la porte Saint-Vincent, joignant à la dicte rue de la Déserte, devers bize, la vigne des Augustins, devers le soir, et les maisons et jardins de la dicte rue des Auges, devers le matin. " etc. ; (folio 46) - monsieur l'archevêque de Lyon " tient une maison de plaisance, haulte, moyenne et basse, sur la rivière de Saulne, du cousté devers l'Empire (rive gauche de la Saône),et ung grand jardin de plaisance et columbier dedans, nommé Rontalont (Rontalon), joignans à la rivière, devers soir, le chemin tirant des Célestins à Ainay, devers la bize et le matin, et le tenement de jardin et vigne qui fust de Claude Champier, devers le vent. Extimé valoir par an 40 livres ; " (folio 49) - le ténement de la Rigaudière est possédé par ... (Jean?) de Chabannes, seigneur de La Palisse et de Vandenesse. Ce domaine est voisin de celui du Plat, qui appartient à Philibert de Rivoire, seigneur de Courtin, dont il a été déjà fait mention, etc. (Il est à peine nécessaire de faire remarquer que dans un fonds de cette étendue, où les doubles sont multipliés outre mesure, les répétitions deviennent inévitables ; mais elles se produisent presque toujours avec des variantes ou des particularités nouvelles qui, loin de diminuer l'intérêt de ces documents, ne font, le plus souvent, que l'accroître.) (folio 50 verso) N°2 - Protestation, rédigée par de Montdésert, notaire et tabellion royal, portant que, le 7 août 1517, les commissaires chargés de la réfection des Nommées se transportèrent à l'Hôtel-de-Ville pour " avoir et prendre de Messeigneurs les conseillers les papiers et chartreaux nécessaires pour estimer les biens des citoyens, manans et habitans d'icelle ville ; mais que n'ayant trouvé personne à la Maison-de-Ville, où tout était fermé à clé, malgré la promesse formelle qui leur avait été faite, quatre jours auparavant, par les conseillers, de leur délivrer ces instruments, ils ont protesté par la voix du juge Chauvet, l'un d'eux, " de la retardation de la dite estime, disant que en eulx ne tient de besoigner au dit affaire, mais par deffaut d'expédition des ditz papiers et de leurs intérestz et dommaiges ; et de les contraindre par vertu de leur dite commission. Aussi que la retardation ne leur puisse estre imputée pour les poynes à eulx indites (réservées) par la Court de Parlement, et du terme sur ce à eulx préfix, " etc.(folio 42)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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